Informations légales
Editeur
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.viamobigo.fr est :
Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Madame Marie-Guite Dufay, en qualité de Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
dont le siège est situé Hôtel de la Région 4 square Castan 25000 Besançon - numéro de téléphone : 09 70 28 90 00.
Le directeur de la publication du site www.viamobigo.fr, est Madame Marie-Guite Dufay, en qualité de présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à l’adresse Hôtel de la Région 4 square Castan CS 51857 25031 Besançon cedex.
Hébergeur
Nom / raison sociale : TDF
Adresse / siège : 8 route de la Tour d’Arbois - 13290 Les Milles
Téléphone : 01 55 95 10 00
Crédit
Protection des données
Voir la rubrique /fr/politique-de-protection-des-donnees/188
Pour toute demande d'exercice de vos droits par rapport à ce site, contactez-nous via le formulaire de contact
Engagement de confidentialité
Conformément aux articles 26, 27 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Droit de reproduction
Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est interdite.
Contenu
La Région Bourgogne-Franche-Comté ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. La Région Bourgogne-Franche-Comté fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Les informations figurant sur le site reflètent une information au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non. La Région Bourgogne-Franche-Comté ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, mise à jour, nouvelle information ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations. La Région Bourgogne-Franche-Comté décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.
Les partenaires, Autorités organisatrices de mobilité, peuvent elles-mêmes publier sur les Menus Diaporama, Actualités, Perturbations, Bus & Trams, Titres et tarifs.
Cookies
Ce site utilise des cookies.
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles ici : https://www.viamobigo.fr/fr/informations-legales/1/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente-de-l/419
Lors de la consultation de notre Site, des cookies et d'autres technologies connexes (pour plus de commodité, toutes les technologies sont appelées "cookies" et sont déposées par l’Editeur et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, via notre navigateur. Vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici : https://www.viamobigo.fr/fr/informations-legales/1
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies ou traceurs et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Comme d’autres technologies de traçage, ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients et utilisateurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons. Les informations qui y sont stockées, peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d'une visite ultérieure.
Comment gérer les cookies ?
Le dépôt des cookies est soumis à votre consentement sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de nos Services.
Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au Site en cliquant sur le bouton « Ok pour moi » figurant sur le bandeau ;
L'accord ainsi donné est valable pour la durée de 6 mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.
Vous refusez ou paramétrez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur en :
- cliquant sur le bouton « Non merci » dans le bandeau
- paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Je choisis »
A noter : Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, ils peuvent également nous servir à gérer vos consentements ou à la lutte contre la fraude par exemple.
Si vous refusez le dépôt des cookies non nécessaires, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être dégradées.
Si vous ne l'avez pas fait depuis le bandeau d'information lors de votre arrivée sur notre Site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre gestionnaire de cookies accessible ici : Paramétrer vos préférences de cookies
Dans ce gestionnaire de cookies vous trouverez notamment des informations relatives au nom de chaque cookie, à sa catégorie, sa finalité, à sa durée de conservation, le cas échéant le lien hypertextes vous permettant d’identifier les conditions applicables à certains cookies déposés par des tiers partenaires.
Vous êtes informé que les partenaires de l'éditeur et d’autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site en tant que responsables des traitements de données qui peuvent en résulter. Vous pouvez consulter la liste des partenaires dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « Je choisis ». L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont également soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, nous vous recommandons de vous rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.
Paramétrez votre navigateur
Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être déposés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu'un cookie est placé. Pour plus d'informations sur ces options, veuillez-vous reporter aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre Site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lorsque vous visiterez à nouveau notre Site.
Exercer vos droits en matière de données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de traitement des données à caractère personnel, identifier les droits que vous détenez sur les données vous concernant et comment les exercer, nous vous invitons à consultez nos Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel ici : https://www.viamobigo.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees/188
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur la Gestion des cookies. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous acceptez que soient enregistrés des cookies dans vos équipements.